CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION – MED-EL
Bienvenue sur le site de vente en ligne MED-EL.
Nous vous invitons à lire attentivement nos conditions générales de vente et d’utilisation (CGV/CGU) ainsi que notre politique de protection des données personnelles.
L’utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGU/CGV et de notre politique de protection de données personnelles dont vous reconnaissez avoir pris connaissance. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, il convient donc de ne pas utiliser ce site et ses services.
Ces CGV s’appliquent à tous les utilisateurs du site, client ou non, sans limitation sur sa personnalité juridique.
Tout nouveau service, outil ou article ajouté postérieurement à ce site sont soumis aux mêmes CGV/CGU. Vous pouvez accéder aux CGV/CGU les plus récentes à tout moment sur cette page.
MED-EL se garde le droit de changer, modifier ou remplacer certaines parties de ces CGV/CGU sans notification préalable. Il appartient à l’utilisateur de vérifier régulièrement des éventuels changements. L’usage ou l’accès au site postérieurement à la publication d?un/des changement(s) dans les CGV/CGU vaut acceptation de ce(s) changement(s).
SECTION 1 – MENTIONS LEGALES
MED-EL BE
Lambroekstraat 5A Bloomz – 1831 Diegem
Téléphone : 02 892 80 25
Email : office@be.medel.com
TVA BE 0834 105 077
Ci-après la « société », « le vendeur », « l’éditeur » et « l’hébergeur »
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après « l’acheteur » ou « l’utilisateur »
D’autre part.
SECTION 2 – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Termes fréquemment utilisés :
Site de vente en ligne ou site : service
Utilisateur :
Acheteur :
Tout accès et/ou utilisation du site de vente en ligne MED-EL implique le respect de l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre la société MED-EL et l’utilisateur/ l’acheteur.
En utilisant le site de vente en ligne MED-EL, vous confirmez être âgé(e) de 18 ans minimum, domicilié en Belgique et utilisateur des produits MED-EL (ou tuteur/parent d’un utilisateur MED-EL).
Le site est accessible gratuitement, 24h sur 24, 7 jours sur 7, à l’aide d’un compte et d’un accès Internet. MED-EL, ne peut être tenu responsable de tout problème ou dysfonctionnement du site qui empêcherait l’accès au site ou à ses services. Si un problème ou dysfonctionnement est identifié, MED-EL mettra tout en oeuvre pour résoudre le problème dans les meilleurs délais. L?utilisateur est responsable de son équipement informatique et de son accès Internet. MED-EL n?est en aucun cas responsable de coûts relatifs à l’accès au site ou à Internet.
Pour accéder aux services de ce site, il convient au préalable de créer un compte utilisateur et d’y renseigner les champs demandés (à minima les champs obligatoires). En créant son compte, l’utilisateur accepte les présentes CGV/CGU et notre politique de protection des données personnelles. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non-création du compte. Toutes les informations renseignées par l?utilisateur devront être exactes. L’accès au compte et donc au site ne sera possible qu?après vérification et confirmation de MED-EL de la véracité des informations renseignées.
Chaque utilisateur ne peut créer qu’un seul compte. MED-EL pourra être amené à contacter l’utilisateur pour un complément d’information. MED-EL se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.
L’utilisateur est tenu de garder confidentiels ses identifiants et ses mots de passe, et ne pas les communiquer à un tiers.
En utilisant le site de vente en ligne MED-EL, vous reconnaissez que vos données personnelles (hors données de paiement) sont transférées sur les réseaux MED-EL et sont non cryptées. Les transferts des informations de paiement (carte de crédit par exemple) sont quant à eux toujours cryptés. (pas encore d’application en ce moment)
Il est strictement interdit d’utiliser nos produits ou services à des fins illégales ou non autorisées. Il est également interdit d’utiliser le site de vente en ligne à mauvais escient ou d’en détourner son utilisation. Il est interdit de transmettre virus, ou toute autre menace informatique.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute ou partie du site de vente en ligne sans autorisation écrite expresse de notre part.
Une violation des présentes CGV/CGU entraînera un arrêt immédiat de nos services et une fermeture du compte impliqué.
Les titres utilisés dans ces CGV/CGU sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n’affecteront ces conditions.
SECTION 3 – CONDITIONS GENERALES DE VENTE
MED-EL met tout en ‘uvre pour que l’information disponible sur ce site soit précise, complète et à jour. Néanmoins, il se peut que certaines informations soient erronées, et MED-EL ne peut en être tenu responsable. Le contenu de ce site est fourni à titre d?information générale uniquement et ne devrait pas être utilisé comme seul fondement pour prendre des décisions sans consulter des sources d?information primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Toute confiance dans le contenu de ce site est sous votre responsabilité.
Occasionnellement, certaines informations du site de vente en ligne peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions liées aux descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de livraison et disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si des informations sont inexactes à tout moment et sans préavis (y compris après avoir passé votre commande).
Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations y compris, sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l?exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation spécifiée sur le site ne doit être prise pour indiquer que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. L’information historique n’est pas nécessairement à jour et n?est fournie qu’à titre de référence. MED-EL se réserve le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais n?a aucune obligation de mettre à jour les informations sur le site. Vous acceptez qu?il soit de votre responsabilité de surveiller les changements sur le site.
Tarifs et commande
Les prix indiqués en Euros peuvent être modifiés sans notification préalable. Le taux de TVA applicable est de 6%, hors exceptions à 21% indiquées sur la page de l’article.
MED-EL se réserve le droit de modifier ou arrêter le service à n’importe quel moment.
MED-EL ne peut être tenu responsable envers l’acheteur de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service.
L’acheteur est libre de passer commande sur le site 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Il pourra suivre les différentes étapes de sa commande via son compte. Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
Les articles commandés sur le site de vente en ligne sont neufs et restent la propriété de MED-EL jusqu’à l’encaissement intégral de ces derniers par MED-EL.
MED-EL s’engage à honorer les commandes du site Internet dans la limite des stocks disponibles. A défaut, MED-EL informera rapidement l’acheteur des nouveaux délais et s?engage, si l’acheteur le demande, à annuler et rembourser l’acheteur pour les articles non livrés.
Les images et coloris des articles listés sur le site sont reproduits aussi fidèlement que possible. Néanmoins, MED-EL ne peut garantir que l’écran de l’ordinateur de l’utilisateur soit paramétré correctement pour afficher précisément ces détails. Les images et coloris sont donc non contractuels.
MED-EL se réserve le droit de limiter les ventes de ses produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction ou de limiter les quantités de tous les produits ou services proposés. MED-EL peut exercer ce droit au cas par cas. Toutes les descriptions des produits ou les prix des produits sont sujets à changement à tout moment sans préavis, à la seule discrétion de MED-EL. MED-EL se réserve le droit d’interrompre un produit à tout moment.
Toute promotion d’un produit ou service est caduque là où elle est interdite.
MED-EL se réserve le droit d’annuler et de refuser toute commande d’un acheteur, au cas par cas, notamment en cas de litige existant ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
MED-EL peut, à sa discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans l’éventualité où MED-EL modifierait ou annulerait une commande, MED-EL en informera l’acheteur en le contactant à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse de facturation/numéro de téléphone fournis au moment de la commande. MED-EL se réserve le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à sa discrétion, semblent être placées par des revendeurs ou des distributeurs.
Bien que soucieux de votre satisfaction, MED-EL ne pourrait être tenu comme responsable si un produit, service ou informations ne répondrait pas à vos attentes.
Certains contenus, produits et services disponibles via le site internet peuvent inclure du matériel provenant de tiers. Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web tiers qui ne sont pas affiliés avec MED-EL. MED-EL n’est pas responsable de l?examen ou de l?évaluation du contenu ou de l?exactitude et ne garantit pas ni n’assume une quelconque responsabilité pour les matériaux ou sites Web de tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.
MED-EL n’est pas responsable des dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenu ou toute autre transaction effectuée en relation avec des sites Web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et les pratiques de tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à la tierce partie.
Toute utilisation des outils optionnels proposés sur le site est entièrement à vos risques et périls et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions sur lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
MED-EL pourra également, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.
Paiement
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur notre site internet. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de carte de crédit et les dates d?expiration (paiement par carte de crédit pas encore en cours en ce moment), afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Le paiement se fait par virement. Après avoir terminé votre commande vous recevez les instructions de paiement.
MED-EL met tout en ‘uvre pour sécuriser la confidentialité et la sécurisation des données transmises sur le site.
Expédition, livraison
Dès réception de votre paiement (il faut tenir compte d?environ 2 jours ouvrables après virement) votre commande sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de disponibilité des articles, de validation du paiement, de l?exactitude des informations de livraison et à l?exception des week-ends (samedi, dimanche), jours fériés et jours exceptionnels (inventaire par exemple). Si un ou plusieurs articles d?une commande est/sont indisponible(s), le délai de livraison sera de 2 à 3 semaines. Si nous ne pouvons pas livrer dans ce délai, le service après-vente de MED-EL contactera l?acheteur pour l?en informer et donner une date de livraison approximative. Cette date n?engage pas la responsabilité de MED-EL ou de ses employés et n?est donnée qu?à titre indicatif.
MED-EL BE facture ? 7,50 de frais d?expédition pour des commandes de moins de ? 100.00 HTVA. A partir de ? 100,00 HTVA la livraison est gratuite.
La livraison se fait par BPOST (48h à 72h à compter de la date d?expédition). MED-EL ne pourrait être tenu comme responsable en cas de retard de livraison.
Il appartient à l?acheteur de vérifier l?état du colis et des articles reçus.
Tout dommage ou absence d?un article doit être signalé dans les 48 heures suivant la livraison.
En cas d?absence de l?acheteur lors de la livraison, et passé le délai de 15 jours, le transporteur renverra votre commande à MED-EL. Pour un nouvel envoi des frais d?envoi de ? 7,5 seront facturés.
Retours, échanges
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement sur le site et en quantités limitées. Les retours et échanges de ces produits ou services (sous réserve de disponibilité) ne sont possibles qu?en respectant notre politique de retour.
Si l?acheteur souhaite échanger un ou des article(s) (sous réserve de disponibilité), il doit contacter au préalable le service client de MED-EL, et retourner à ses frais l?article qu?il souhaite échanger (article dans son emballage d?origine, non ouvert, non porté, non utilisé, non endommagé). En retour, MED-EL renverra le nouvel article à ses frais, à l?acheteur.
Si l?article échangé est moins cher que le nouvel article, l?acheteur devra d?abord s?acquitter du montant additionnel. A l?inverse, MED-EL remboursera l?acheteur une fois l?article échangé reçu et uniquement si l?article respecte les conditions d?échange (non ouvert etc?). Les modalités de paiement sont communiquées par le service client à l?acheteur lorsque ce dernier informe le service client de sa volonté d?échanger son article.
Rétractation
L?acheteur a 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de la commande. Pour cela, l?acheteur doit informer le service client de MED-EL via le Formulaire de rétractation puis retourner le ou les article(s) à ses frais et selon les modalités définies, sous un délai de 14 jours. Les articles retournés ne doivent pas avoir été ouverts, ni portés, ni endommagés et retournés dans leur emballage d?origine. En cas de non-respect des modalités, aucun remboursement ne peut être accordé.
Le remboursement n?est effectué qu?après réception dans nos locaux de(s) (l?)article(s) et après vérification de son/leur état.
Aucun retour n?est accepté s?il n?a pas fait l?objet au préalable d?une demande de retour auprès du service client de MED-EL.
Remboursement
Tout remboursement de MED-EL à l?acheteur est initié après le retour de la marchandise dans les locaux de MED-EL et après vérification de l?état des articles retournés. MED-EL procèdera au remboursement par virement, et ce dans un délai de 14 jours.
Si MED-EL estime que l?état de l?article retourné n?est pas satisfaisant, aucun remboursement ne peut être accordé et le produit sera renvoyé à l?acheteur, sans que ce dernier puisse exiger une quelconque compensation.
SECTION 4 ? INFORMATION PERSONNELLE
Les informations personnelles que vous renseignez sur le site de vente en ligne de MED-EL sont régies par notre politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre politique de confidentialité.
SECTION 5 ? USAGES INTERDITS
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d?utilisation, il est interdit d?utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) de solliciter d?autres personnes pour accomplir ou participer à des actes illicites; (c) de violer les règlements, règles, lois ou ordonnances locales internationales, fédérales, provinciales ou étatiques; (d) enfreindre ou violer les droits de propriété intellectuelle de MED-EL ou les droits de propriété intellectuelle d?autrui; e) harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer selon le sexe, l?orientation sexuelle, la religion, l?appartenance ethnique, la race, l?âge, l?origine nationale ou le handicap; f) soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque façon que ce soit qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe, d?autres sites Web ou Internet; (h) recueillir ou suivre les informations personnelles d?autrui; (i) pour spam, phishing, pharm, prétexte, spider, crawl, ou gratter; j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité du site ou de tout site Web associé, d?autres sites Web ou d?Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du site de vente en ligne ou site Web connexe pour violation de l?une des utilisations interdites.
SECTION 6 ? RESPONSABILITE
MED-EL ne garantit pas que l?utilisation du site de vente en ligne sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur.
MED-EL ne garantit pas que les résultats pouvant être obtenus de l?utilisation du site seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que de temps en temps MED-EL puisse interrompre le service pour des périodes indéterminées ou l?annuler à tout moment, sans préavis.
L?utilisateur accepte expressément que son utilisation ou son incapacité à utiliser le service est à ses risques et périls. Le service et tous les produits et services qui sont fournis par MED-EL sont (sauf tel qu?expressément indiqué par MED-EL) fournis «tels quels» et «tels que disponibles» pour l?usage de l?utilisateur, sans aucune représentation, garanties ou conditions de toute nature, express ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité marchande, d?adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.
En aucun cas, MED-EL, ses directeurs, cadres, employés, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, fournisseurs de services ou concédant de licence ne seront tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire ou punitif, dommages, spéciaux ou consécutifs de toute nature, y compris, sans limitation, profits perdus, perte de revenus, perte d?épargne, perte de données, coûts de remplacement ou dommages similaires, qu?ils soient contractuels, délictuels (y compris la négligence), de responsabilité stricte ou autres, résultant de l?utilisation du site ou des produits achetés en utilisant le site, ou pour toute autre réclamation liée de quelque façon à l?utilisation du site ou de tout produit, y compris, mais sans s?y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l?utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou mis à disposition via le service, même s?il est informé de leur possibilité. Parce que certains états ou juridictions n?autorisent pas l?exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces états ou juridictions, la responsabilité de MED-EL sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
SECTION 7 ? PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images du site de vente en ligne sont réservés au titre du droit d?auteur ainsi qu?au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite sauf accord préalable.
SECTION 8 ? ACCORD
L?échec de la part de MED-EL à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des présentes CGV/CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes CGV/CGU et les règles de fonctionnement publiées par MED-EL sur ce site ou concernant le service constituent l?intégralité de l?accord et de la compréhension entre vous et MED-EL et régissent l?utilisation du site, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, oral ou écrit, entre l?utilisateur et MED-EL (y compris, mais sans s?y limiter, toute version antérieure des CGV/CGU).
Toute ambiguïté dans l?interprétation de ces CGV/CGU ne doit pas être interprétée contre la partie qui rédige.
SECTION 9 ? CONDITIONS DU SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGV/CGU à tout moment sur cette page.
MED-EL se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes CGV/CGU en publiant des mises à jour et des modifications sur le site. Il est de la responsabilité de l?utilisateur de consulter périodiquement le site pour connaître les changements. L?utilisation continue ou l?accès au site après l?affichage de tout changement aux présentes CGV/CGU constitue une acceptation de ces changements.
SECTION 10 ? GARANTIE
Sur l?audio processeur et boîtier piles il y a une garantie de 3 ans pour des enfants de moins de 8 ans, et de 5 ans pour des utilisateurs à partir de 8 ans, selon garantie imposée par l?INAMI
Tous les autres accessoires MED-EL (hormis les câbles d?antenne) sont garantis 2 ans par la garantie légale ; les câbles d?antenne et batteries rechargeables une garantie de 1 an.
Cette garantie ne couvre pas la mauvaise utilisation, la casse et/ou l?usage intensif d?un article.
La garantie ne peut s?appliquer sur des articles non vendus sur le site de vente en ligne de MED-EL.
SECTION 11 ? RESILIATION
Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins.
Ces CGV/CGU sont en vigueur à moins que et jusqu?à ce qu?elles soient résiliées par l?utilisateur ou MED-EL. L?utilisateur peut renoncer à ces CGV/CGU à tout moment en notifiant à MED-EL qu?il ne souhaite plus utiliser les services de MED-EL, ou lorsqu?il cesse d?utiliser le site.
Si MED-EL soupçonne, à sa discrétion, que l?utilisateur a échoué à respecter les présentes conditions,
MED-EL se réserve le droit de résilier le présent contrat à tout moment sans préavis et l?utilisateur demeure responsable de tous les montants dus jusqu?à et y compris la date de résiliation ; et / ou, en conséquence, se verra refuser l?accès aux services de MED-EL (ou toute partie de ceux-ci).
SECTION 12 ? DROIT APPLICABLE
Dans le cas où une disposition de ces CGV/CGU est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être séparée des présentes conditions, une telle détermination n?affectera pas la validité et l?applicabilité des autres dispositions restantes.
Les présentes CGV/CGU sont soumises à la loi Belge. Tout litige relèvera des tribunaux compétents Belge.
SECTION 13 -CONTACT
Pour toute question, panne, aide, vous pouvez contacter le service client de MED-EL Belgique :
- Du lundi au vendredi, de 8h00 à 16h00 au 02/892 80 25
- Par email à office@be.medel.com
- Par courrier : MED-EL BE, Lambroekstraat 5A (Bloomz), 1831 Diegem
